Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « Conditions », sont conclues entre :

Les particuliers ou professionnels souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.madeinpoitou.fr dénommés (« le Client »).

D’une part,

Et

ACEASCOP - Madeinpoitou, détentrice du site Internet www.madeinpoitou.fr 

D'autre Part,

Préambule :

Le site www.madeinpoitou.fr est édité et exploité par Marie-Christine Brajard, au sein de la coopérative d'activité ACEASCOP de Châtellerault.

ACEASCOP - MadeinPoitou

Technoforum 16 Rue Albert Einstein 86100 Châtellerault

SIRET : 443 194 733 000 12

TVA intracommunautaire : FR 70 443 194 733

RCS Poitiers : B 443 194 733

SIREN : 443 194 733

www.madeinpoitou.fr est un espace de vente directe en ligne d'articles de producteurs locaux, artisans, créateurs du Poitou, France.



Article 1 : Accès au service

Le client dispose du site Internet www.madeinpoitou.fr pour accéder au service.

Afin de s'assurer du sérieux des commandes, un identifiant est attribué au client à l'inscription en ligne, il s'agit de son adresse Email. Le client doit choisir un mot de passe. Cet identifiant + mot de passe doit être utilisé à chaque commande.

Cet identifiant est personnel et ne doit jamais être confié à une tierce personne. Il devra signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

La reproduction de tout ou partie du site par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.



Article 2 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.madeinpoitou.fr

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.



Article 3 : Protection à l'égard des mineurs

Protection à l’égard des mineurs :

MadeinPoitou.fr rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.

La collecte de données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale et informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.

MadeinPoitou.fr s’engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence.



Article 4 : Produits

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente sur le site Internet MadeinPoitou.fr.

Les Produits proposés sur MadeinPoitou.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

MadeinPoitou.fr n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.

Pour chaque produit est affiché un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. 



Article 5 : Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est affichée sur le Site, sur chaque fiche produit.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez le Producteur. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de commande.

Ces informations provenant directement des Producteur locaux, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, MadeinPoitou.fr vous informera par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de la commande et vous donnera la possibilité :

- Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;

- Soit d’être remboursé du prix de tout ou partie de la commande conformément aux dispositions de l'article 12 ci-après.



Article 6 : Prix

Les prix des Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.

Les producteurs locaux se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sur MadeinPoitou.fr.

Les Produits demeurent la propriété des Producteurs locaux jusqu'au complet encaissement du montant par MadeinPoitou.fr.



Article 7 : Commandes

7.1 Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de MadeinPoitou.fr uniquement en ligne sur le Site.

Toute passation de commande auprès de MadeinPoitou.fr nécessite la création d’un Compte Client.

L’accès au Compte Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiqué lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Ne communiquez pas les identifiants de votre Compte Client à des tiers. MadeinPoitou.fr ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Compte Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Lors de la passation de votre commande, vous devez accepter les présentes Conditions Générales de Vente, avant d'accéder à la page de paiement en ligne, en cochant la case « Conditions Générales de vente ».

 
7.2 Enregistrement des commandes

Une commande est considérée comme enregistrée après validation du paiement en ligne par la plate forme de paiement sécurisé. Suite à la passation de votre commande, MadeinPoitou.fr vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro qui validera définitivement votre commande.

Cet email est envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Compte Client. 
A noter : Si vous ne recevez pas l’email de confirmation nous vous suggérons de vérifier dans le dossier SPAM de votre logiciel de mails et vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clientèle. Il se peut aussi que vous ayez fait une erreur de frappe en enregistrant votre mail comme identifiant.

Vous recevrez également un mail de confirmation de la plate forme de paiement sécurisé confirmant l'enregistrement de votre paiement en ligne.

MadeinPoitou.fr se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- Elle ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente,

- Le paiement d'une de vos précédentes commandes aurait été refusé par la banque.

- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.



Article 8 : Modes de paiement et Sécurisation

8.1 Mode de Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plate-forme de paiement sécurisé.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Mastercard

Le compte du client sera débité immédiatement et la commande sera considérée comme effective après confirmation par les centres de paiement.

Dans le cas d'un retrait sur place, vous pouvez également choisir de régler la commande par chèque ou espèces lors du retrait.

8.2 Sécurisation

Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué via le système 3D SECURE sur la plateforme sécurisée PayPlug Société par Actions Simplifiée de droit français dont le siège social est situé au 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro de SIRET 751 658 881, et agréé en tant qu’Agent prestataire de services de paiement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (« ACPR ») sous la référence CIB 751658881. 

Aucune donnée sensible ne passe par nos serveurs.

Chiffrement des données :

Toutes les transactions web sont sécurisées via HTTPS/TLS et les données sont protégées avec un chiffrement RSA, considéré comme le meilleur du marché.

Toutes les données de carte bancaires sont traitées par le coffre-fort virtuel de la Plate-forme de paiement sécurisé, construit sur les méthodes de sécurité et de chiffrement les plus strictes.

Certifié PCI DSS

PayPlug est certifié PCI DSS Service Provider Level 2. 



Article 9 : Retrait, expédition et livraison

9.1 Généralités

Les produits achetés sur MadeinPoitou.fr sont disponibles de manière hebdomadaire selon plusieurs modes :

1- en point de retrait à Châtellerault aux adresses suivantes :

Châtellerault centre ville : 17 rue Hilaire Gilbert 86100 Châtellerault

06 63 69 24 89 entre 17H30 et 19H00.

Châtellerault nord : La Vache à vin Millésime 8 bis Allée d'Argenson 86100 Châtellerault 

06 24 87 28 26 entre 17H00 et 20H30.

2 - soit livrés sur la communauté d'agglomération de Châtellerault, à domicile ou en entreprise, le jeudi sur rendez-vous.

Livraison à domicile

  • Sur Châtellerault et dans une zone de 20 km autour de Châtellerault.

  • Quand ? Le jeudi ou vendredi, sur rendez-vous.

  • Par qui ? Notre service de livraison. Dès l'enregistrement de la commande nous vous contacterons afin de définir avec vous, l'heure de livraison.



Livraison sur votre lieu de travail

  • Pour les entreprises du Châtelleraudais.

  • Quand ? jeudi après-midi 9H et 14H.

  • Par qui ? Notre partenaire "La conciergerie du Châtelleraudais". 

  • Nous vous demandons de prévoir une glacière pour la conservation des produits frais de votre commande.

3 - soit expédiés tous les jeudi par Colissimo ou Mondial Relay.

Votre choix est enregistré en ligne lors du processus de commande.

Les commandes enregistrées jusqu'au lundi 22H sont communiquées aux producteurs le mardi matin pour une livraison le mercredi soir ou jeudi matin afin que les commandes soient disponibles en retrait et livraison le jeudi à partir de 17H.

En fonction des produits (frais, non frais, etc.) certains modes de livraison seront disponibles ou non sur la fiche du produit.

Les livraisons et mises à disposition seront possibles sur des secteurs délimités dont la liste sera mise à jour régulièrement sur le site de vente.

Les produits frais sont livrés par le transporteur-livreur dans le respect de la réglementation pour le transport des denrées périssables :

- Décret n° 2007 1791 du 19-12-2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée,

- Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables.

MadeinPoitou.fr garantit le respect total de la chaîne du froid.

Les frais de livraison seront fonction des modes de livraison choisis par le client.

 

9.2 Modalités de Retrait-Livraison

Les livraisons et retraits ne sont pas assurés les jours fériés.

Le choix est fait pas le client lors de l'enregistrement en ligne de sa commande.

MadeinPoitou.fr propose différents modes de récupération de la commande :

Point de retrait MadeinPoitou : 

Châtellerault centre ville : 17 rue Hilaire Gilbert 86100 Châtellerault

06 63 69 24 89 entre 17H30 et 19H00.

Châtellerault nord : La Vache à vin Millésime 8 bis Allée d'Argenson 86100 Châtellerault 

06 24 87 28 26 entre 17H00 et 20H30.

Livraison à domicile ou sur le lieu de travail uniquement à des adresses sur l'agglomération de Châtellerault et périphérie.

En cas d'absence lors de la livraison à domicile, le panier sera mis à disposition dans le relais le plus proche de chez vous et vous sera signalé par un avis de passage.

Livraison entreprise : la tournée de livraison a lieu le jeudi par la Conciergerie du Châtelleraudais.

Livraison en point Relais dans la Vienne

Le retrait de la commande se fait le vendredi après midi dans le relais sélectionné lors de la commande, sur présentation du bon de commande renvoyé par email. Une pièce d’identité pourra être demandée pour éviter le retrait de marchandises par une personne non autorisée.

Expédition Colissimo ou Relais-Colis

Seules les commandes ne contenant pas de produits frais sont expédiés le jeudi. L'information "produit expédiable" est indiquée en ligne sur la fiche du produit. Les commandes sont expédiées sur toute la France selon votre choix en Colissimo ou Mondial Relay. Délai d'expédition : J +3 hors WE et jours fériés.

9.3 Livraison non conforme

Lors de la réception de votre commande, vous devez : Vérifier la conformité apparente de la marchandise livrée au moment de la livraison et signer l’exemplaire du bordereau de livraison du livreur.

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé, produit non conforme, etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, le Client est tenu d'indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature et d'informer le Service Client de MadeinPoitou.fr dès la réception de la livraison.

 

9.4 Expédition, absence ou retard de livraison

Si le client n'est pas présent lors de la livraison la commande sera mise à disposition dans le relais le plus proche de son domicile et vous sera signalé par un avis de passage.

Le client dispose d'un délai de 24 heures à compter de la livraison pour en faire part à MadeinPoitou.fr. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Si les articles nécessitent d'être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du service clientèle dès réception de la livraison. 24H ou plus après la réception de la livraison, toute réclamation ne pourra être acceptée.

9.5 Litige Expédition

Pour les colis expédiés par Colissimo ou Relais-Colis MadeinPoitou.fr ne peut être tenu responsable pour les retards de livraison ou colis perdu imputables au transporteur. Nous vous invitons à le signaler à notre service clients pour que nous puissions enregistrer une plainte auprès du transporteur.

Si le colis contient des articles abîmés par le transport, nous vous invitons à le signaler à notre service client par mail en joignant une photo du produit abîmé pour que nous puissions enregistrer une plainte auprès du transporteur.

9.6 Frais de Port

MadeinPoitou.fr se réserve le droit de pratiquer des offres tarifaires sur les frais de port associés aux commandes.



Article 10 : Force majeure

MadeinPoitou.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés, MadeinPoitou.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.



Article 11 : Rétractation

Compte tenu de la nature même des produits mis en vente par les producteurs locaux sur le site MadeinPoitou.fr et conformément aux dispositions de l'art. L 121-20-2 du code de la consommation le Client est informé qu'il ne pourra pas bénéficier d'un délai de rétractation de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date livraison dès lors que les produits du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

A l'exception, des produits se trouvant dans la rubrique « artisanat » où les dispositions de l'art. L 121-20 du code de la consommation relatives au délai de rétraction s'appliquent.

Le Client (non professionnel) disposera, alors, d'un délai de quinze (15) jours ouvrable à compter de la date de livraison du produit pour le retourner à MadeinPoitou.fr en bon état (non dégradé) et dans son emballage d'origine.

Le Client (non professionnel) se fera rembourser les produits selon les dispositions de l'article 12 ci-après.



Article 12 : Remboursement

Le remboursement porte exclusivement sur les produits eux-mêmes et non sur les frais de port.

En cas de remboursement, le client sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande soit par l'attribution d'un bon d'achat ou par virement.

Rappel : MadeinPoitou.fr ne peut être tenu responsable pour les retards de livraison, colis perdu ou abimés imputables au transporteur (voir article 9.5). 



Article 13 : Protection des données personnelles

13.1 Généralités

MadeinPoitou.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

13.2 Utilisation des données

MadeinPoitou.fr informe le Client que ses données seront utilisées par ses services internes :

- Pour le traitement de la commande du Client et sa livraison,

- Pour informer son Client des ventes et événements à venir, nouveaux produits, offres spéciales, jeux ou concours par l’envoi d’emails d’invitation et de newsletters.

Aucune donnée personnelle des clients ne sera communiquée à des tiers sauf pour répondre à une injonction des autorités légales.

Si le Client souhaite ne plus recevoir que certaines catégories d’emails, il peut à tout moment en faire la demande par mail auprès du service clients.

 

13.3 Données bancaires

MadeinPoitou.fr informe les Clients qu'aucune donnée bancaire n'est collectée ou conservée par le site de vente.

  

13.4 Déclaration CNIL, droit d'accès, rectification, suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, MadeinPoitou.fr a procédé à la déclaration de son fichier, comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). 

En outre, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale)  par courrier électronique à l’adresse : clients@madeinpoitou.fr



Article 14 : Droit – Litige

Les présentes Conditions Générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à MadeinPoitou.fr pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.



Article 15 : Clause résolutoire

A défaut de paiement de la marchandise ou de soupçon avéré de fraude, MadeinPoitou.fr  peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant du client.

Les fraudes bancaires constatées seront communiquées aux autorités compétentes.



Article 16 : Modification des Conditions générales de vente

MadeinPoitou.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur MadeinPoitou.fr au moment de l'enregistrement de la commande en ligne.



Article 17 : Service Clientèle

- Vous pouvez contacter notre service clientèle à tout moment en envoyant un email à clients@madeinpoitou.fr

- Par téléphone, depuis la France : 06 63 69 24 89 (Coût d’un appel local sur mobile en France métropolitaine) du lundi au vendredi, de 9h à 18h.